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BULLETIN D’ACTUALITE  

Dernière MAJ : 07 Novembre 2008

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

 

RAPPORT DE FAMIDAC

SUR L'ACCEUIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE

(mis en ligne en novembre 2008)

 

LE PLAN CANICULE 2008 EST LANCE

(mis en ligne en juillet 2008)

 

LE GUIDE DE L'AIDANT FAMILIAL

(mis en ligne en juillet 2008)

LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE EN SITUATION DE HANDICAP OU DE DEPENDANCE

(mise en ligne en novembre 2007)

 

Découvrez www.ehpatv.fr

(la télévision du médico-social)

Des reportages, des interviews, des dépêches : tout pour être informé en temps réel et de manière ludique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LEGISLATION

 

CIRCULAIRE CNAV n°2008/50 du 17 septembre 2008

relative aux rachats des cotisations.

(mis en ligne le 07 novembre 2008)

DECRET n° 2008-833 du 22 août 2008 

portant création du système national d'information prévu à l'article L. 247-2 du code de l'action sociale et des familles et organisant la transmission des données destinées à l'alimenter

(mis en ligne le 26 août 2008)

DECRET n° 2008-733 du 25 juillet 2008,

JO du 27/07/08, créant un Comité de lutte contre la grippe.

(mis en ligne le 26 août 2008)

 ARRETE du 7 juillet 2008

portant extension d'un accord conclu dans le cadre

de la convention collective nationale des salariés

du particulier employeur (n° 2111).

DECRET n° 2008-587 du 19 juin 2008

pris en application de la loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif.

ARRETE du 13 juin 2008

fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier (30 282).

ARRETE du 30 mai 2008

fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable

compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162

du même code.

VIDEO à la demande : mission "dépendance" .
Retrouvez l'audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail,

et de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat,

 chargée de la solidarité le mercredi 28 mai 2008.

LA REFORME DES TUTELLES POUR 2009

(mis en ligne en mars 2007)

La loi a été définitivement adoptée le 22 février 2007 pour une mise en application au 1er janvier 2009.

LE PROGRAMME BIEN VIEILLIR 2007 - 2009

 DES TRAVAUX, DES ETUDES

 DES STATISTIQUES

 

Les motivations de départ à la retraite

Une étude réalisée par la CNAV.

(mis en ligne le 29 août 2008)

 

Santé : qui doit payer ?

Une contribution au débat sur les transferts de charges entre

l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages.
Rapport d'information No 385 (2007-2008) - par M. Alain VASSELLE

de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

et de la commission des Affaires sociales.

(mis en ligne le 26 août 2008)

 

L'obligation alimentaire :

des formes de solidarité à réinventer,

présenté par Christiane BASSET au nom de la section des affaires sociales adopté par l’assemblée plénière des 13 et 14 mai 2008 du Conseil Economique et Social (CES).

(mis en ligne le 26 août 2008)

 

Guide pratique bientraitance/maltraitance

à usage des établissements et institutions.

« Que faire face à la révélation

d’une situation de maltraitance ? »

 

"Alzheimer : l'Ethique en questions"

Ce document est disponible au siège de l'association.

Vous pouvez consulter le discours de Xavier BERTRAND en cliquant ici

 

L'EHPAD : pour en finir de vieillir / ethnologie comparée de la vie quotidienne en Institution gériatrique (juin 2006).

 

La clientèle des établissements d'hébergement

pour Personnes âgées (situation au 31 décembre 2003).

 

  Les femmes vieillissent seules, les hommes vieillissent à deux.

Un bilan européen.

 

Les plans d'aide associés à l'APA :

points de vue des bénéficiaires et de leurs aidants.

 

Les services d'aide à domicile dans le contexte de l'APA.

 

Les effets de l'APA sur l'aide dispensée aux personnes âgées.

DES TEXTES IMPORTANTS

 

 

 

 

 

 

LE PLAN ALZHEIMER 2008 - 2012

 

 

LE PLAN SOLIDARITE - GRAND AGE

 

 

UN DECRET PERMET DE DIFFERER

LE PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

 

 

 

 

 

 

l'emploi, le logement et l'égalité des chances

La loi est votée depuis le 18 janvier 2005

 

 

AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET

DES PERSONNES HANDICAPEES

Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

 LES BREVES

Pour retrouver un article déjà paru, cliquez ici

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