LE PLAN SOLIDARITE - GRAND AGE

Le 27 juin Philippe BAS a annoncé le plan solidarité grand âge.

Les 5 grands axes du plan sont :

- Le libre choix du domicile,

- Inventer la maison de retraite de demain,

- Adapter l'hôpital aux personnes âgées,

- Assurer pour l'avenir le financement solidaire de la dépendance,

- Insuffler une nouvelle dynamique à la recherche et à la prévention.

1 / Etre soigné à la maison

Passer de 8000 places en Hospitalisation à domicile à 15 000 en 2010 pour éviter les hospitalisations ou réduire sa durée et ainsi éviter des pertes d'autonomie induites souvent par une hospitalisation.

Développer le nombre de places en Services de Soins Infirmiers : 30 000 places à créer d'ici à 2010.

Augmenter le nombre de médecins formés et augmenter leur rémunération pour ceux qui s'installeraient dans des zones déficitaires pour permettre une présence médicale sur l'ensemble du territoire.

2 / Avoir plus de services à domicile

L'enveloppe prévue dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion sera augmentée pour diversifier les services à domicile sans diminuer l'aide ménagère. Un plan d'action personnalisé sera proposé aux personnes âgées ayant besoin de services à domicile.

Former les aides à domicile à repérer les premiers signes de la dépendance

3 / Créer un droit au répit pour les aidants familiaux

Développer les accueils de jour et l'hébergement temporaire (2500 places d'accueil de jour tous les ans pendant 5 ans et 1100 places en hébergement temporaire créées tous les ans sur 5 ans)

Mettre en place des formules innovantes sur le modèle du "baluchon" canadien (cette formule permet de recruter un professionnel de l'aide à domicile présent 24h/24h pour un laps de temps déterminé).

4 / Créer de nouvelles formes de logement

Encourager le développement des "résidences - services" où les personnes âgées sont propriétaires de leurs logements et bénéficient de services collectifs.

Développer l'accueil familial et notamment les maisons familiales qui seraient un regroupement de petites résidences où cohabiteraient des personnes âgées et un accueillant professionnel logé avec sa famille.

Un crédit d'impôt est dès à présent (dans la déclaration de 2006) possible pour les personnes handicapées ou âgées faisant des travaux d'aménagement chez eux.

Cet hiver, sera organisé une journée nationale du logement des personnes âgées et handicapées pour étudier les nouvelles formules de logement collectif ou intergénérationnel.

5 / Eviter les ruptures de prise en charge entre domicile et maison de retraite

Tous les projets de maisons de retraite devront prévoir : des places en accueil de jour, en accueil temporaire, un service de soins infirmiers à domicile (pour les établissements privés qui ne pouvaient pas avoir cette compétence, la législation va être modifiée pour qu'il puisse la développer) et un service d'aide à domicile  ou un réseau d'accueillants familiaux, permettant une ouverture plus grande de l'établissement vers l'extérieur.

Les services d'hospitalisation à domicile pourront également intervenir dans les maisons de retraite.

Il est enfin proposé de transférer pour 2007 à plusieurs départements, à titre expérimental, les budgets de l'attribution de l'aide à domicile gérés par la CNAV (GIR 5 et 6) et la création des places médicalisées dans les maisons de retraite qui relèvent aujourd'hui de l'Etat avec des financements de l'assurance maladie.

6 / Avoir plus de personnel soignant auprès des personnes âgées

Faciliter le recrutement de personnels en augmentant le ratio de personnel. Aujourd'hui le nombre de soignants dans les maisons de retraite tient compte du niveau de dépendance. Or les résidents ont besoin de soins liés à leurs dépendances mais aussi des soins médicaux liés à leur santé. Cette prise en compte permettra  de passer d'un ratio de 0.57 pour 1 résident, tous personnels confondus, à 0.65 pour 1 résident. Pour les maisons qui accueillent les personnes les plus dépendantes, ce ratio pourra être de 1 résident pour 1 professionnel comme c'est le cas dans les établissements qui accueillent des personnes handicapées. L'objectif est qu'une convergence existe entre ces deux types d'établissements dans 5 ans.

Désormais le niveau de dépendance sera évalué tous les ans et non tous les 5 ans au terme de la convention tripartite.

L'animation qui est financée entièrement par les résidents sera prise en compte dans d'autres budgets (soins) puisque nous savons bien que l'animation participe au soin.

Renforcer la présence de professionnels paramédicaux de ville en augmentant de 15 % le budget des établissements et la mise en place d'un décret permettant de signer des conventions de prestations de soins entre les maisons de retraite et les professionnels.

7 / Mettre en oeuvre un plan de recrutement et de formation des métiers du grand âge

Les quotas de formation d'infirmiers et d'aides soignants ont été élevés et le resteront.

Les métiers d'auxiliaires de vie , d'aides médico-psychologiques seront ouverts à la formation par alternance.

Tous les métiers de la filière sanitaire et sociale pourront être ouvert à la validation des acquis de l'expérience (éducateurs techniques spécialisés, techniciens de l'intervention sociale et familiale, assistants familiaux, directeurs d'établissements, moniteurs éducateurs, conseiller en économie sociale familiale)

Les établissements pourront se réunir pour recruter des professionnels (ergothérapeute, kiné, psychologue par exemple)

Des passerelles pourront être faites entre certains diplômes pour élargir les perspectives de carrière et les secteurs d'activité (le domicile et l'établissement)

Renforcer la formation des aides à domicile par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie par des financements dédiés.

Conclure des accords-cadres avec les grands opérateurs de l'aide à domicile en France afin de moderniser le secteur.

Poursuivre la campagne, commencée en 2005, de promotion et de valorisation des métiers du grand âge.

Le brevet professionnel "jeunesse et sport" comportant une option animation pour les personnes âgées sera reconnu par la fonction publique hospitalière.

Dès le mois de juin 2006, le recrutement de 20 000 professionnels sous contrats aidés a été lancé, notamment pour valoriser les nouvelles fonctions d'animation et d'accompagnement.

8 / Lutter contre la maltraitance

Avant la fin 2007, l'ensemble du territoire national devra être couvert par une antenne d'accueil téléphonique (ALMA ne couvre que 55 % des départements)

Un correspondant sera identifié au sein de chaque DDASS pour le signalement des situations de danger mettant en cause une personne âgée.

L'Inspection Générale des Affaires Sociales sera chargée d'organiser un réseau national d'inspection.

Une personne qualifiée pourra représenter les personnes vulnérables et saisir ou s'auto-saisir de toute affaire pour demander l'intervention des pouvoirs publics.

Réaliser une auto-évaluation dans les établissements.

Mieux contrôler les embauches, en assurant la vérification des antécédents judiciaires

Expérimenter dans quelques départements un dispositif de prévention des risques d'épuisement du personnel en mettant à disposition du personnel qui le souhaite une écoute téléphonique.

Accélérer les fermetures d'établissement en cas de difficultés majeures.

Installer dans tous les départements un Comité de prévention. Il sera chargé de faire des recommandations à partir des cas de maltraitance signalés, des causes et des suites données à ces affaires.

Renforcer les sanctions et les contrôles en cas de maltraitance en suspendant les agents en cas de faits avérés et en mettant en place un contrôle des suites données aux recommandations dans toutes les affaires ayant donné lieu à une inspection.

9 / Développer une démarche qualité et une culture d'évaluation

Depuis 2002, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ont l'obligation de procéder à une évaluation de leur activité. Ce principe est toutefois très inégalement appliqué. Le comité national d'évaluation sociale et médico-sociale va être transformé en une agence d'évaluation  et renforcer ses moyens pour le début de l'année 2007.

Les conventions tripartites devront comprendre des engagements s'inscrivant dans une démarche qualité.

Les dossiers d'autorisation présentés au Comité régional d'organisation sociale et médico-sociale devront désormais comporter systématiquement  un chapitre spécifique sur la politique d'évaluation interne et une démarche qualité.

Les pouvoirs publics travailleront avec les fédérations pour aider à la mise en oeuvre de labels "qualité" que les fédérations pourront décerner à leurs adhérents.

10 / Maîtriser le prix payé par les personnes âgées

25 millions d'euros par an seront débloqués pour permettre aux maisons de retraite d'emprunter tous les ans jusqu'à 400 millions d'euros à taux zéro, sans aucun frais, pour réaliser des travaux. Les maisons pourront se moderniser sans avoir à augmenter le prix acquitté par les résidents.

Lorsqu'un établissement fait des travaux, l'amortissement du coût de ces travaux est répercuté sur le tarif que paie le résident. Or l'Etat ou les Conseils généraux peuvent avoir financé une partie de ces travaux. Aujourd'hui, malgré la subvention publique, l'intégralité du coût est quand même répercutée sur les tarifs. Ce n'est pas normal. Il faut changer cette règle comptable.

Uniformiser les différents régimes fiscaux et comptables concernant les maisons de retraite et les personnes âgées en dégageant des ressources supplémentaires pour les maisons de retraite par le placement de leur trésorerie, en lançant une mission d'étude et de propositions sur les différents régimes fiscaux existants et en uniformisant les réductions d'impôts dont bénéficient les personnes âgées dépendantes à domicile et en établissement.

11 / Poursuivre l'effort de création de places dans toute la France

Créer chaque année 5000 places en établissements.

12 / Développer la médecine gériatrique

Développer dans tous les hôpitaux la médecine gériatrique. Pour cela l'accueil des patients âgés doit être revu.

Chaque territoire de santé doit disposer de toutes les unités nécessaires à la prise en charge des patients âgés :

une unité de court séjour gériatrique,

une unité de soins de suite et de réadaptation,

une équipe mobile de gériatrie,

un pôle d'évaluation gériatrique,

un nombre de lits de soins de longue durée adapté aux besoins.

Labelliser les filières gériatriques par les Agences Régionales d'Hospitalisation

L'objectif est de recruter 7000 professionnels supplémentaires (dont 800 médecins, 6000 soignants et paramédicaux)

13 / Resserrer les liens entre le domicile, la maison de retraite et l'hôpital

Systématiser les conventions entre les différents partenaires (services de gériatrie, maisons de retraite, services de soins infirmiers, médecins libéraux).

Poursuivre le développement des réseaux de santé "personnes âgées" : ces réseaux unissent, pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes, les médecins généralistes, les services d'aide et de soins à domicile, les maisons de retraite et les hôpitaux.

Informer en temps réel les personnes âgées, leurs familles et les professionnels sur les places disponibles dans les services hospitaliers, les maisons de retraite et les services à domicile. Cette mission d'information et de coordination sera confiée à un CLIC et au réseau de santé "personnes âgées"

14 / Lancer le financement solidaire de la dépendance pour l'avenir

En plus de la journée de solidarité qui rapporte 2 milliards d'euros pour les personnes âgées et handicapées, une réflexion sur les modalités de financements supplémentaires est à prévoir.

Une mission va être créée pour réfléchir à l'organisation d'une nouvelle branche de protection sociale pour les personnes âgées et handicapées et pour instaurer une couverture complémentaire "autonomie" au même titre que les couvertures complémentaires pour la maladie et les retraites. La mission rendra ses conclusions au début de l'année 2007.

15 / Promouvoir une politique de prévention des maladies liées au vieillissement

Proposer systématiquement une consultation gratuite de prévention aux personnes de plus de 70 ans assurée par le médecin généraliste qui sera formé pour et disposera d'un protocole comprenant un questionnaire et une batterie d'examens standardisés. Cette consultation permettra de détecter les facteurs susceptible de conduire à la dépendance : troubles de l'équilibre, troubles de la mémoire, ostéoporose, dénutrition, isolement, dépression, chutes, incontinence etc. Elle sera mise en place en 2007.

Le Programme Bien vieillir sera également prolongé. Il consiste à financer des projets et des initiatives locales qui valorisent l'activité physique, les pratiques alimentaires saines et le lien entre les générations.

16 / Lancer un grand programme de recherche sur les maladies du grand âge, en particulier la maladie d'Alzheimer, la maladie de Parkinson et les pathologies apparentées.

Pour ce faire un plan national de recherche sur le cerveau et les maladies du système nerveux est lancé dès 2006.

Accélérer le plan Alzheimer : achever la mise en place du réseau des consultations-mémoire sur tout le territoire (une consultation pour 15 000 personnes de plus de 75 ans, soit 316 consultations. Cet objectif devra être atteint dès la fin de 2006 + renforcer en personnels de recherche les 25 centres mémoire de ressources et de recherche. Chargés de coordonner la recherche clinique, l'innovation en matière de prise en charge et la formation de tous les professionnels, ces centres travaillent en étroite collaboration avec les unités de l'INSERM, du CNRS et des Universités et avec le réseau européen de recherche sur la maladie d'Alzheimer.

17 / Promouvoir la gériatrie universitaire

Augmenter de plus de 60 % d'ici 2010 le nombre de professeurs des Universités-praticiens hospitaliers aujourd'hui de 40. Une trentaine de postes supplémentaires de chefs de cliniques assistants doit renforcer le vivier dans les années qui viennent, afin de porter à 70 leur nombre en 2010.