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- Textes de référence : Circulaire du 6 juin 2000, Circulaire du 18 mai 2001 (2001-/224-DGAS/AVIE/2C),

  Loi du 20.07.2001 sur l’APA., Loi 2002-2 (art.9) du 02.01.2002 portant rénovation de l’action sociale et médico-

    sociale.

- Définition : Lieux d’écoute, d’information et d’intervention coordonnée des dispositifs existants pour le soutien à domicile des personnes

   âgées (et à terme, des personnes handicapées).

Ils s’adressent à toutes les personnes âgées concernées par le vieillissement et pas seulement à celles susceptibles de bénéficier de prestations de financeurs, de type « guichet unique » s’appuyant sur des professionnels (travailleurs sociaux, professionnels médicaux et socio-médicaux, libéraux, service d’aide à domicile, établissements et hôpitaux médico-sociaux…) dont la mission de coordination s’ajoutera à leur mission principale.

- Objectif :

- Rassembler, en un lieu unique clairement identifié comme lieu « ressources », l’ensemble des réponses disponibles dans le domaine social, sanitaire, et dans celui de l’habitat,

- Mailler le territoire local et départemental par une organisation cohérente, articulée sur le bassin de vie,

- Accueillir sous ce label la diversité des situations et des choix organisationnels existants.

- Missions : Selon l’étendue des missions et des services offerts, 3 niveaux de labellisation sont distingués et proposés :

Label niveau 1 : mission d’accueil, d’écoute, d’information, de conseil et de soutien aux familles.

Label niveau 2 : prolonge le niveau 1 par les missions d’évaluation de besoin et d’élaboration du plan d’aide personnalisé.

Label niveau 3 : prolonge le niveau 2 par les missions de mise en œuvre, de suivi et d’adaptation du plan d’aide personnalisé.

            - Labellisation et financement :

Un Comité de pilotage conjoint Etat/Département (C.O.P.I.L.) étudie les dossiers et organise les financements avec les  principaux partenaires concernés.

- Le financement de l’ETAT (DASS) repose sur une logique de co-financement « sur mesure » au vu d’un budget  prévisionnel ou d’un budget-action négocié avec le promoteur et les co-financeurs.

- Ce principe n’induit pas la pérennisation automatique ou la reconduction à l’identique de la dotation de chaque CLIC. Il repose sur le principe du contrôle et de l’évaluation de l’activité.

- Par la circulaire du 6 juin 2000, le Gouvernement a engagé un plan pluriannuel sur 5 ans de création de 1 000 CLIC d’ici 2 à 5 ans couvrant l’ensemble du territoire national.

Pour tout renseignement, joindre :

 - La Sous-Direction de l’Aide Sociale aux Adultes à la D.S.D.                                                 Le Service de la D.A.S.S.

                                tél : 05.59.11.41.56                                                                                                  tél : 05.59.14.51.07