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JUILLET 2005

GUIDE POUR LE

SOUTIEN A DOMICILE

DES PERSONNES AGEES

LES ACTEURS DE L’ACTION SOCIALE

Avertissement

La fiabilité, la précision des informations contenues dans ce guide dépendent de tous ceux qui ont consenti

à fournir les renseignements nécessaires.

Que tous en soient ici remerciés.

Vous pouvez consulter ce guide sur Internet pour bénéficier d’une mise à jour régulière :

Première partie du guide : www.ciapa.com

Seconde partie du guide : www.cg64.fr

(rubrique « missions et actions », « solidarité », « personnes âgées »)

N.B. Pour une meilleure lisibilité du document, les numéros de fax et e-mail figurent seulement dans la 1^ère partie du guide.

Ce guide s'adresse à toutes personnes, professionnels ou bénévoles, pouvant prendre en charge les personnes âgées en difficulté.

Il a été réactualisé dans le cadre de la mise en oeuvre du Schéma départemental en faveur des personnes âgées.

 Il recense, canton par canton, les Services d'aide au soutien à domicile du département.

Les prestations fournies aux personnes âgées pour l'aide au soutien à domicile, tant dans le domaine du social que dans celui de la santé, peuvent l'être par des organismes publics ou associatifs.

64 avenue Jean Biray - 64.058 PAU Cedex 09

tél : 05.59.11.40.88 ou 05.59.11.40.82 - fax : 05.59.11.46.34

e-mail : cg64.fr

La Direction de la Solidarité Départementale est l’une des directions du Conseil général.

Elle regroupe tous les services d'action sociale et médico-sociale de la compétence du Département.

Son action au niveau des personnes âgées est conduite principalement par le Service Personnes âgées, organisé en 4 pôles :

è Pôle Contrôle des Etablissements et Planification :

- Tarification de l’hébergement pour les établissements sociaux et médico-sociaux habilités à recevoir des bénéficiaires de l'Aide

sociale,

- Tarification de la dépendance (APA) pour tous les établissements accueillant des personnes âgées,

- Contrôle qualitatif de tous les Etablissements autorisés, habilités et non-habilités,

- Instruction des dossiers relatifs aux créations, extensions et fermetures des établissements pour personnes âgées.

è Pôle Aide sociale :

- Réglementation d’Aide Sociale,

- Aide sociale à l'hébergement et à domicile, portage de repas, foyer-restaurant,

- Gestion financière de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie.

è Pôle gestion des dispositifs :

- Pôles gérontologiques : Gestion de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile et en établissements, contrôle qualitatif et

évaluation des établissements,

- Accueil des personnes âgées au domicile des particuliers (famille d’accueil),

- Structures de coordination (CLIC).

è Pôle Aide à domicile :

- Autorisation et tarification des services d’aide à domicile et plus largement relations avec ces services,

- Formation des aides à domicile,

- Actions favorisant le soutien des aidants familiaux.

Au niveau local, les Maisons de la Solidarité Départementale (MSD interviennent également auprès des personnes âgées) :

Actuellement, douze Maisons de la Solidarité départementale réparties sur l'ensemble du département ont, dans le cadre d'une polyvalence de secteur, une action auprès de la population. Des assistantes sociales et une infirmière de santé publique, présentes dans chaque MSD, s'occupent plus particulièrement du secteur des personnes âgées : information, écoute et orientation des personnes âgées à domicile, suivi des Familles d’accueil, évaluation des situations de maltraitance.

BEARN

PAYS-BASQUE

Le pôle gérontologique est une unité de proximité constituée par :

- un médecin,

- une infirmière,

- un contrôleur administratif,

- une secrétaire.

Il traite les dossiers de demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), aide à l’application du plan d’aide décidé en commission, en partenariat avec les caisses de retraite et les CCAS.

Il apporte tous les renseignements utiles à l’usager concernant l’APA tant à domicile qu’en établissement, et contribue avec les différents services et associations, à la mise en place et au suivi des mesures les plus satisfaisantes pour le soutien de la personne âgée.

è Pôle B.A.B. (ANGLET) - Pôle 1 : Pôle B.A.B.- 10 rue du Pont de l’Aveugle – 64600 ANGLET

tél : 05.59.52.51.72 – fax : 05.59.52.51.74

- Dessert les cantons suivants :

è Pôle Pôle LABOURD NAVARRE (USTARITZ) - Pôle 2 : Pôle LABOURD NAVARRE - Centre Lapurdi – 64480 USTARITZ

tél : 05.59.70.39.00 – fax : 05.59.70.39.09

- Dessert les cantons suivants :

è Pôle BEARN ADOUR (ORTHEZ) - Pôle 3 - Complexe du Bois - rue Lapeyrère - 64300 ORTHEZ

Tél : 05.59.69.86.69 - fax : 05.59.69.86.60

- Dessert les cantons suivants :

è Pôle HAUT BEARN ET SOULE (OLORON-SAINTE-MARIE) - Pôle 4 - 14 rue Adoue - 64400 OLORON

Tél : 05.59.10.00.76 - fax : 05.59.10.00.85

- Dessert les cantons suivants :

è Pôle AGGLOMERATION PALOISE (PAU) - Pôle 5 – 22 ter J.J. Monnaix - 64000 PAU

Tél : 05.59.82.20.90 - fax : 05.59.82.20.99

- Dessert les cantons suivants :

è Pôle NAY EST-BEARN (NAY) - Pôle 6 - 8 rue des Pyrénées - 64800 NAY - tél : 05.59.13.30.90 - fax : 05.59.13.30.91

- Dessert les cantons suivants :

- Textes de référence :

Loi du 20.07.2001 N° 2001-647 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie.

Loi du 01.04.2003 N° 2003-289 portant modification de la loi N° 2001-647 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie.

- Définition : C’est une prestation en nature, accordée par le Conseil Général et qui s’adresse aux personnes âgées dépendantes

vivant à leur domicile ou en établissement.  Elle est gérée et financée par le Conseil Général, avec l’aide de l’Etat.

Elle se caractérise par :

·          la rapidité de l’instruction (délai de deux mois maximum après dépôt du dossier complet),

·         l’évaluation effectuée par des équipes de proximité,

·         la proposition d’un Plan d’aide personnalisé.

- Quelles sont les conditions d’accès à cette prestation ?

Il faut :

·         avoir 60 ans ou plus,

·         résider en France, être Français ou étranger en situation régulière,

·         présenter un certain niveau de dépendance (classé dans les 4 premiers niveaux de la grille AGGIR).

- Quelles sont les démarches nécessaires ?

Contacter le Pôle gérontologique du Conseil général, le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou la mairie de votre domicile, qui vous aidera  à constituer votre dossier.

- Peut-on percevoir l’APA en restant à son domicile ?

Oui. La prestation servira alors à salarier une ou plusieurs personnes :

·         membre de votre famille (à l’exception du conjoint ou du concubin ou de la personne qui a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) avec le bénéficiaire)

·         un tiers extérieur indépendant ou rattaché à une association

·         le particulier agréé pour l’accueil de personnes âgées à son domicile.

La prestation peut servir à acquitter d’autres dépenses : Télé alarme, portage de repas, soins pour hygiène, hébergement temporaire…

Dans tous les cas, un plan d’aide, qui tient compte de l’environnement, est proposé.

- A qui la prestation sera-t-elle versée ?

Selon le cas, directement au demandeur, à un tuteur, à un service d’aide à domicile, ou à un accueillant agréé.

- Montant de l’APA

Il est :

·         calculé selon un barème national,

·         variable selon la dépendance et en fonction du besoin défini par le plan d’aide.

Il peut :

·         s’accompagner d’une participation financière de l’intéressé (au delà d’un seuil de ressources défini par la loi).

- L’APA est-elle cumulable ou non avec d’autres aides ?

Elle n’est pas cumulable avec :

·         les prestations d’aide ménagère ou de garde à domicile,

·         l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP),

·         la Majoration Tierce Personne de la Sécurité Sociale,

·         la Prestation Spécifique Dépendance (PSD).

- Quelles sont les conditions de maintien de l’APA ?

·         Une déclaration obligatoire à l’URSSAF du ou des salariés employés, justifiant la totalité des aides salariées apportées en fonction du plan d’aide (APA + participation financière éventuelle de l’intéressé),

·         Un suivi social et médico-social effectué périodiquement.

- Y a-t-il récupération de l’APA ?

Non.  Pas de récupération sur succession.  Pas de recours contre donataire, et légataire.

Source : Plaquette APA - Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Direction de la Solidarité départementale.

Cité Administrative - boulevard Tourasse

BP 16.04 - 64.016 - PAU Cedex

tél : 05.59.14.51.79 - fax : 05.59.14.51.11

Service pôle santé : e-mail : dd-64pole-sante@sante.gouv.fr

Service des établissements : e-mail : dd-64etablissement@sante.gouv.fr

La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales : Service déconcentré du Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille.

Elle regroupe tous les services d'action sanitaire et sociale de la compétence de l’Etat.

Son action au niveau des personnes âgées est conduite par différents services :

è SERVICE POLE SOCIAL :

- Recours contentieux : Commission Départementale d’Aide Sociale,

- Aide Sociale relevant de l’Etat.

è SERVICE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX :

* Mise en place des politiques en faveur des personnes âgées,

* Planification et contrôle administratif et budgétaire :

. des établissements de santé, dont les services de soins de longue durée,

. des institutions médicosociales :

- Services de Soins Infirmiers A Domicile : S.S.I.A.D.,

- Sections de cure médicale au sein des Maisons de Retraite,

- Conventionnement et tarification des Etablissements Hébergeant les Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).

èLes Agences de retraite dans le département :

 Site internet : cram-aquitaine.fr

Agences ouvertes au public du Lundi au Vendredi de 8 H à 17 H.

22 Permanences d'informations dans les principales communes du département (leurs coordonnées peuvent être obtenues auprès des 2 Agences).

èLes Services sociaux :